Préambule
Le site www .acca_larentina.fr est exploité par la société Les Petits Loups du Gévaudan inscrite au répertoire des métiers sous le numéro 492581715RM061.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente en ligne entre Les Petits Loups du Gévaudan et ses clients, dans chaque étape de la vente.
La commande
Offre et informations produits
Les Petits Loups du Gévaudan propose sur son site des produits en vente. Ces produits sont accompagnés de leur descriptif et de leur prix.
Les prix sont indiqués en Euros TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraison, ceux-ci étant facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les offres proposées par Les Petits Loups du Gévaudan ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Enregistrement de la commande
Les systèmes d’enregistrement automatique de Les Petits Loups du Gévaudan seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des paiements et de leurs dates respectives entre Les Petits Loups du Gévaudan et ses clients.
La commande est enregistrée dans un « panier » modifiable et consultable à tout moment, indiquant tous les éléments de la commande ainsi que son montant et les frais de livraison.
La commande est validée lorsque le client clique sur l’icône « terminer ma commande ».
Le client indique alors ses coordonnées et adresse de livraison.
La commande ne pourra faire l’objet de modification ou d’annulation une fois la phase de paiement validée (en cliquant sur l’icône « payer »).
Un accusé réception de la commande sera adressé au client par courrier électronique dans les 24 heures suivant l’enregistrement de la commande. Si l’accusé réception de la commande ne peut être distribué à l’adresse électronique indiquée, la commande sera annulée.
Confirmation de commande
Une confirmation de commande sera transmise au client dans les 5 jours suivant l’enregistrement de la commande. Sans cette confirmation, la commande ne sera pas considérée comme ferme et définitive.
Les Petits Loups du Gévaudan se réserve la possibilité de notifier dans un délai de 5 jours un refus d’acceptation de commande en cas de commande anormale, de problèmes d’approvisionnement de produits, de difficultés concernant le lieu de livraison, d’incidents de paiement.
Réserve de propriété
Les Petits Loups du Gévaudan se réserve le droit de propriété de la marchandise jusqu’à leur paiement intégral.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur au moment de l’acceptation de celles-ci par le client (réponse positive à la question qui lui est posée dans le formulaire de commande), et jusqu’à expiration des garanties dues par Les Petits Loups du Gévaudan.
Signature électronique
Le clic sur le bouton valider après la commande a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire et est enregistré selon un procédé sécurisé.
Les Petits Loups du Gévaudan se réserve le droit de suspendre toute livraison dans les cas suivants : litige de paiement en cours avec le client, refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.
Livraison
Adresse
L’adresse de livraison exacte et précise est indiquée par le client dans le formulaire de commande en ligne.
Délai
Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs.
Les Petits Loups du Gévaudan ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans la livraison de produits remis une fois ceux-ci remis au transporteur.
Les Petits Loups du Gévaudan s’engage à livrer les produits dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande. En cas de non disponibilité supérieure à 30 jours, Les Petits Loups du Gévaudan en informera le client au plus tôt. Le client pourra alors demander ou bien l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, ou bien la modification de la commande en orientant son choix vers un produit disponible.
La livraison ne pourra être effectuée qu’après enregistrement du paiement de la commande.
Problèmes
En cas d’impossibilité de livraison du fait d’une absence lors du passage du transporteur, celui-ci dépose un avis de passage, le client dispose alors de 15 jours pour récupérer son colis. Passé ces 15 jours, le colis sera renvoyé à Les Petits Loups du Gévaudan qui reprendra contact avec le client pour une éventuelle réexpédition, celle-ci se faisant aux frais du client.
En cas d’anomalie, le client devra émettre des « réserves manuscrites » sur le bon de livraison et envoyer au transporteur, dans les 2 jours ouvrables, un courrier recommandé avec Accusé Réception, ainsi qu’une copie de ce courrier et du numéro de recommandé à Les Petits Loups du Gévaudan.
Retour – Délai de rétractation – garantie
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit. Le produit sera alors retourné aux frais du client, dans son emballage d’origine, en parfait état, selon les modalités définies dans la suite de ce paragraphe. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.
Au delà de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront considérés conformes à la commande et acceptés par le client. Aucun remboursement ou échange ne sera alors possible dans le cadre du droit de rétractation.
Dans le cas d’une livraison non conforme à la commande, le client doit en informer Les Petits Loups du Gévaudan dans un délai de 2 jours suivant la livraison. Les frais de retour pour non conformité seront remboursés au client dans la limite du montant facturé pour les frais d’envoi lors de la commande.
Dans le cas de produits abîmés par le transport, aucune réclamation ne sera recevable sans réserves manuscrites sur le bon de livraison, les modalités précises sont indiquées dans le paragraphe « Livraison – Problèmes ».
Dans tous les cas, aucun retour ne pourra être accepté sans accord préalable écrit de la société Les Petits Loups du Gévaudan. Les produits devront être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture.
Les produits retournés seront remboursés ou échangés dans un délai de 30 jours suivant la réception par Les Petits loups du Gévaudan des dits produits.
Responsabilité
La responsabilité de Les Petits Loups du Gévaudan ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, renvoi vers des sites dont le contenu contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Loi applicable
Les relations entre Les Petits Loups du Gévaudan et ses clients sont soumises au droit français. Les tribunaux français seront les seuls compétents en cas de litige. Toutefois, le client, en cas de litige, s’adressera en premier lieu à Les Petits Loups du Gévaudan pour obtenir une solution amiable.